Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
TIGRI Tchawéla Aunacisse

Subject of the request :
Recours au sujet « du refus d'exécution » de la décision DCC18-257 du 06 décembre 2018 par le préfet de l'Atacora et le maire de Péhunco

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Licenciement