DCC20-409 du March 5, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : MACAIRE Amandine M. D. Laure Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale Analytical table : Non lieu à statuer en l'état Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download