DCC20-397 du March 5, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : Le président du COS-LEPI Subject of the request : Recours pour obtenir l'autorisation de déplacer des centre de votes dans le cadre des élections communales et municipales de 2020 Analytical table : Donné acte Subject Index : Néant Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download