DCC20-369 du February 27, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : ARABA Marc Hemann Subject of the request : Recours en vue de l'inscription sur la liste électorale de son fils Michael Modjissola ARABA Analytical table : Rejet Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download