DCC20-098 du February 6, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : AÏDE Angèle Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale Analytical table : Non lieu à statuer en l'état Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download