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DCC18-116 du May 15, 2018

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Président de la République

Subject of the request :
Autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de la République de Côte d’Ivoire, de la République du Ghana, de la République du Nigéria et de la République togolaise, signé à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire, le 30 mars 2014, votée par l’Assemblée nationale le 20 avril 2018

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Néant

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