Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AHOUNOU Ayodélé

Subject of the request :
Recours en inconstitutionnalité des notes de service n°336-15/UAC/SG/VR-AARU/SEOU du 06 juillet 2015 et n°150-16/UAC/SG/VR-AARU/SEOU du 17 février 2016 prises par le recteur de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) ;

Analytical table :
_Néant

Subject Index :
Néant