Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ZOZOUNGNO Jean

Subject of the request :
recours en réclamation de son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)

Analytical table :
Rejet

Subject Index :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, Défaut de preuve, loi électorale