Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
DJOGUE Hubert H.,HESSOU Yaovi Pamphile,HOUNNOU Cédric

Subject of the request :
Recours "pour le rétablissement des linguiste dans leur droit de participer au concours de recrutement des professeurs de français dans la Fonction publique"

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Traitement discriminatoire