Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
DOSSOUMON Alexis B. A.

Subject of the request :
recours en intégration des citoyens de cet arrondissement omis sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)

Analytical table :
Sans objet

Subject Index :
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale