Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
BOCOVO Alfred

Subject of the request :
Recours en réclamation de cartes d’électeur

Analytical table :
prononcé d'office de la Cour, Injonction, Irrecevabilité, Rejet

Subject Index :
COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale