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DCC15-046 du February 26, 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
PRINCE AGBODJAN Serge Roberto

Subject of the request :
Recours pour la dépossession du COS-LEPI des opérations d'apurement, de correction et de mise à jour de la LEPI au profît de la CENA et f injonction au président de la République pour la convocation du corps électoral en vue des élections municipales prévues pour le 25 mars 20 15

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Elections

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