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DCC13-161 du October 29, 2013

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ODJO Firmin

Subject of the request :
plainte contre le Commandant de Compagnie de Gendarmerie de Porto-Novo et son équipe pour traitements inhumains, dégradants et arrestation arbitraire.

Analytical table :
Pas de violation de la constitution

Subject Index :
Arrestation et détention arbitraires

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