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DCC11-003 du February 8, 2011

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)

Subject of the request :
l’examen de chaque dossier de candidature à l’élection présidentielle de février 2011 fait apparaitre que certaines candidatures sont recevables et d’autres irrecevables pour divers motifs

Analytical table :
Recevabilité, Irrecevabilité

Subject Index :
Contentieux électoral

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