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DCC08-168 du November 6, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Ramane AMADOU representé par son épouse Reine A. AYIKA

Subject of the request :
recours contre le Juge du 1er Cabinet d’Instruction du Tribunal de Première Instance de Parakou pour détention arbitraire à la prison civile de Lokossa

Analytical table :
Non lieu à statuer

Subject Index :
Arrestation et détention arbitraires, Défaut de capacité, Saisine d'office

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