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DCC08-089 du August 20, 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
OLOFINDJI A. Blaise

Subject of the request :
plainte devant la Haute Juridiction contre l’huissier de justice, Maître KOSSOUHO F. Cécile, le Président de la Chambre Nationale des huissiers, Maître Robert BONOU, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin, le Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou, le Procureur de la République près le Tribunal de Cotonou et le Procureur Général près la Cour d’Appel de Cotonou

Analytical table :
Pas de violation de la constitution

Subject Index :
Néant

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