Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
FASSASSI Adékounlé dit El-Aadj Gankpo

Subject of the request :
Monsieur Adékounlé FASSASSI fait opposition au jugement n°59/2005/1ère c-civ du 15 juin 2005

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Opposition à décision de justice