Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION(HAAC) ZANNOU ALAIN

Subject of the request :
décret n°2002-268 du 17 juin 2002 portant nomination à l'office de radiodiffusion et télévision du bénin (ORTB)

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Néant