Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
SINZOGAN CAPO-CHICHI Marguerite

Subject of the request :
decision d'abandon de poste prise à son encontre par le ministre des affaire étrangères et l'arrêté n°175 du 24 juillet 2002 du ministre de la fonction publique.

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Néant