Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Collectif des Fidèles de l'Eglise Union Renaissance d'Hommes en Christ (URHC) de la Paroisse de SEHOUE (KANLINSOU Ignace)

Subject of the request :
Fermeture de la Paroisse de SEHOUE

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Défaut de qualité, Saisine d'office