Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
MOURANA Taïrou

Subject of the request :
Décision n°01-073/HAAC DU 28 NOVEMBRE 2001 PORTANT PROCEDURE DE S2LECTION DES CANDIDATS POUR LES PROPOSITIONS DE NOMINATION A DIVERS POSTES A L'ORTB A L'ABP ET A L'ONEPI

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Code des marchés publics