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Décisions ordinaires (DCC)
Décisions électorales législatives (EL)
Décisions électorales présidentielles (EP)
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Between : [ JJ-MM-AAAA ]
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Décisions électorales législatives (EL)
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Analytical table
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La Cour n'est pas régulièrement saisie
Donné acte
prononcé d'office de la Cour
Méconnaissance de la constitution
Méconnaissance de l'article 35
Violation
Droit à réparation
Pas de discrimination
Recevabilité
Réintégration sur la liste électorale
Autorisé à délivrer carte d'électeur
Figure sur la LEPI
Etablir carte d'électeur
Violation de la loi électorale
Injonction
Violation du code électoral
Pas de violation du code électoral
Pas de traitement discriminatoire
traitement discriminatoire
Caducité
Fixation des dates des elections
Pas de violation de la constitution
défaut d'objet
Inséparabilité
Sans objet
Garde à vue arbitraire / abusive
Décisions administratives
Violation de l'article 35
Report de date
Report
Conformité - Inséparabilité
Conformité sous réserve, séparabilité
Conformité, conformité sous- réserve, inséparabilité
Annulation
Décision ADD
Déclaration exécutoire
Sursis à exécution (Oui / Non)
_Néant
Non conformité - séparabilité
Conformité - Violation de la constitution
Non conformité - Inséparabilité
Conformité - non conformité - séparabilité
Conformité - conformité sous réserve - non conformité
Conformité sous réserve
Non lieu à déclaration exécutoire
Violation de la constitution
Conformité sous réserve - Conformité
Conformité-Incompétence
conformité
Non lieu à statuer
Non-conformité
Avis
Irrecevabilité
Incompétence
Rectification d'erreur Matérielle
Désistement
Rejet
La Cour est compétente
séparabilité
Avis defavorable
La détention est arbitraire
Contraire à la constitution
Pas de violation
Sursis à exécution
Intégration au fichier national de la LEPI
Pas contraire à la Constitution
Transfert du centre de vote
Non lieu à statuer en l'état
Ordonne le transfert dudit centre
Autorité de chose jugée
Décision avant- dire -droit
Object
Choose
Actes Administratifs
Actes Judiciaires
Allocutions - Discours
Arbitrage de la Cour
Arrêtés
Atteinte aux biens
Atteinte aux bonnes moeurs
Atteinte à l'intégrité morale
Atteinte à l'intégrité physique et morale
Attributs de capitale
Audition
Avis
Candidature
Candidature à l'élection présidentielle
Communiqué
Conflit de travail
Contrôle de légalité
Convention collective de travail
Décision de justice
Décisions Administratives
Décrets
Dégagement de la fonction publique
Désignation des membres des Institutions
Détention
Détention - Procédure judiciaire
Demande d'avis
Demande d'intervention
Destitution
Elections
Emblème
Exception d'inconstitutionnalité
Lettres - Circulaires
Lettres et Messages portés
loi des finances
Loi Fondamentale
Lois - Décrets
Lois Electorales
Lois Ordinaires
Lois Organiques
Ordonnances
Procédure d'affectation de magistrat
Protection de l'environnement
Radiation des forces armées
Règlement des Institutions
Reconstitution de carrière
Textes Reglémentaires
Protection de biens publics
procédure judiciaire
Traité
Rectification d'erreur matérielle
Loi ordinaire
Décision
Loi cadre
Assemblée Nationale
Interprétation de décisions DCC
Erreur matérielle
Contentieux électoral
Contrôle de constitutionnalité
Recours pour interpellation
Recours en inconstitutionnalité
Subject Index
Choose
Cumul de mandat
Abus de confiance
Acte d'assignation
Acte préparatoire
Affectation ou Redéploiement d'agents
Agent d'affaires
Ajournement / Report sine die des débats
Application de l'article 35
Arbitrage
Arrestation et détention arbitraires
Arrêt
Arrêté
Assemblée nationale
Atteinte à l'intégrité morale
Atteinte à l'intégrité physique et morale
Atteinte à la liberté de religion
Atteinte aux biens
Atteinte aux bonnes moeurs
Attribution de fréquences
Autorisation de ratification
Autorité de chose jugée
Auxiliaires de justice
Avis motivé
Bail emphytéotique
Bloc de constitutionnalité
C.E.N.A
CENA
Centre National de Traitement
Code de déontologie des affaires
Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes
Code de procédure pénale
Code des marchés publics
Code des personnes et de la famille
code maritime
Communiqué
Compétence d'attribution
Composition du gouvernement
Concept de magistrat
Concession
Condition d'application d'une loi
Condition de recevabilité d'une proposition de loi
Conditions de détention
Configuration Politique
Conflit de travail
Conflit domanial
Conseil de discipline
Conseil des ministres
Conseil Economique et Social
Conseil supérieur de la défense
Conseil Supérieur de la Magistrature
Consensus
Contentieux électoral
Contrat de travail
Contrôle de légalité
Convention collective de travail
COS/LEPI
COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
COS/LEPI : Retrait du processus
Cos/LEPI : Revendication de droit de vote
Cour Constitutionnelle
cour des comptes
Cour Suprême
Création ou aggravation d'une charge publique
Débet
Décision
Décision de justice
Décisions administratives
Déclaration
Décret
dédommagement
Défaut d'adresse
Défaut d'avis
Défaut d'objet
Défaut de capacité
Défaut de consultation
Défaut de fondement
Défaut de nom et d'adresse
Défaut de preuve
Défaut de qualité
Défaut de signature
Défaut de signature - Représentation
Délai anormalement long
Délit de rebellion
Désistement
Déssaisissement de juge
Destitution
Destitution de maire
Détention
Détention / procédure judiciaire
Diffamation
Discrimination
Donné acte
Droit à la défense
Droit à réparation
Droit à un environnement sain
Droit de grêve
Droit de la personne
Droit de Pétition
Droits de la personne
Droits de propriétés
Droits économiques et sociaux
Elections
Elections locales
Erreur administrative
Erreur matérielle
Etat d'urgence
Exception d'inconstitutionnalité
Exécution de décisions de justice
Expropriation
Expropriation pour cause d'utilité publique
Force exécutoire
Fraude à la loi
Fraudes fiscales
Garde à vue
Garde à vue arbitraire et abusive
HAAC
Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée
Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Haute Cour de Justice
Hiérachie des normes
Immunité
Immunités juridiques UEMOA
Impartialité
Incompatibilité de fonctions
Incompétence
Index matière
Interpellation et arrestation
Invalidation d'admissibilité à un concours
Jugement
Laïcité de l'Etat
Lettres - Circulaires
Libération conditionnelle
Liberté d'aller et venir
Liberté d'association
Liberté d'association et de réunion
Liberté de conscience
Liberté de culte
Liberté provisoire
Licenciement
Location gérance
Loi cadre
loi électorale
Loi Fondamentale
Loi ordinaire
loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes
Loi portant règles applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assi
lotissement
Mémorandum d'entente
Mise en oeuvre d'une disposition constitutionnelle
Modification de cartes administratives
Néant
Nomination
Non lieu à statuer
non-assistance à personne en danger
Non-disponibilité de la LEPI
Omission de taxes
Omission sur la LEPI
Opération de lotissement
Opposabilité d'un jugement
Opposition à décision de justice
Ordonnance d'inaliénabilité
Ordonnance de prise de corps
Ordre National du BENIN
Organe de tutelle
Organe Présidentiel de Médiation
Parallélisme des formes
Peine de mort
Principe à valeur constitutionnelle
Principe d'annualité budgétaire
Principe d'égalité
Principe de l'inamovibilité
Principe de la séparation des pouvoirs
Principe du contradictoire
Principes de laïcité
Principes fondamentaux du régime des postes
Procédure d'urgence
Procédure judiciaire
Procédure par défaut
Processus électoral (blocage)
Projet de loi
Promulgation d'une loi
Prononcé d'office de la Cour
Propos dévalorisant
Propos politiques dans le cadre de la LEPI
Prorogation de mandat de dépôt
Protection de biens publics
Prrocédure d'affectation de magistrats
Publication d'une loi
Quorum (pour siéger)
Radiation
reconstitution de carrières
Recrutement
Rectification d'erreur matérielle
Redressement fiscal
Référé (notion de)
Régime de la faune
Règlement des institutions
Réglementation des jeux de hasard
Régularisation de la carte Lépi
Régularité du maintien en détention
Régulation du fonctionnement des institutions
Représentant société civile
Représentation ( notion de )
Requête hors délais
Requête prématurée
Requête tardive
Restitution de biens
Rétention de pièce d'identité
Rétractation d'ordonnance
Rétroactivité d'une loi
Rétroactivité de la Constitution
Révision ( notion de )
Révision d'une décision de la cour
Révision de la Constitution
Révocation d'agent
saisie immobilière
Saisine d'office
Saisine de la Cour
saisine et actes judiciaires
Sanction disciplinaire
Serment du Président de la République
Statut des corps de l'Etat
Sursis à exécution
Sursis à statuer
Suspension d'agent
Taxes / Redevances
Traitement discriminatoire
traitement inhumain
traitements cruel, inhumain et dégradants
traitements humiliants et degradants
Traitements inhumains et dégradants
Transfert de centre de vote
Transfert de détenus
Transfert de siège
Usage et protection de l'emblème
Vice de procédure
Violation d'une disposition constitutionnelle
Violation de la loi électorale
Rights
Choose
Application de l'article 35 de la constitution
Délai anormalement long
Droit à la défense
Droits économiques et sociaux
Droit de propriété
Droit de saisir les juridictions nationales
Liberté de conscience
Perquisition
Principe d'égalité
Traitements cruels, inhumains et dégradants
Visite domiciliaire
_Néant
Détention / Procédure judiciaire
Atteinte aux bonnes moeurs
Liberté d'Association
Droit fondamentaux de la Personne et des L. P.
Garde à vue
Violation de domicile
Respect des droits de l'homme
Discrimination
Principe d'inamovibilité
Traitements humiliants et dégradants
Détention abusive et/ou arbitraire
Violation des droits de l'homme
Défaut de qualité
Prolongation de la détention par téléphone
Défaut de signature
Désistement
Droit à un environnement sain
Conseil de discipline
Droit de grève
Expropriation
Défaut d'adresse
Expropriation pour cause d'utilité publique
Extradition
Garde à vue (notion de )
Impartialité
Libération conditionnelle
Liberté d'aller et venir
Défaut de preuve
Liberté de culte, de conscience et de religion
Liberté de manifestation
Liberté provisoire
Lotissement
Mandat de dépôt
Opérations de lotissement
Port de menottes
Principe de la présomption d'innocence
Principe de la séparation des pouvoirs
Principe du contradictoire ( violation du)
Radiation de la police nationale
Radiation des effectifs de la fonction publique
Radiation des Forces Armées
Saisine d'office
Saisine de la Cour
Sanction disciplinaire
Transfert de détenus
Application de l'article 7 de la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples
Traitement inégal
