Séance d’échanges Cour constitutionnelle - CENA
Les recommandations de la Cour constitutionnelle pour des élections libres, transparentes et apaisées.
Il n’est plus un secret pour personne ! La Cour constitutionnelle et la Commission Electorale nationale Autonome (CENA) se présentent comme deux institutions importantes dans le dispositif électoral au Bénin. C’est fort de cela qu’une délégation de la CENA conduite par son président, Mr Sacca LAFIA s’est rendue ce mercredi 07 septembre 2022 au siège de Cour constitutionnelle pour une séance d’échanges avec le Président Razaki AMOUDA ISSIFOU et les autres sages de la Haute juridiction. Il a été question pour les responsables des deux organes de faire le point sur l’état d’avancement des préparatifs des législatives de 2023
A l’issue de la rencontre, le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles BADET a fait le point à la Presse nationale.
Voici l’intégralité de la déclaration du SG de la Cour constitutionnelle à la Presse
« Il y a une tradition dans notre pays qui consiste entre la Cour constitutionnelle, garante de la régularité, de la validité des élections politiques nationales et la Commission électorale nationale autonome (CENA), organe de gestion des élections, organe opérationnel sur le terrain d’organisation des élections.
Il y a donc une tradition d’échanges, de partages de point de vue et d’harmonisation des points de vue sur la manière dont les élections doivent être conduites afin que le public retienne que les élections ont été paisibles, transparentes et régulières.
C’est dans le cadre de cette tradition que la Cour constitutionnelle a invité la CENA à venir dans ses locaux, présenter aux membres de la Cour constitutionnelle, le niveau d’avancement des préparatifs des élections législatives de 2023. A l’occasion de cette séance d’échanges, le Président de la CENA était accompagné de l’ensemble des membres du Conseil électoral, du Directeur général des élections et d’un directeur technique. Ils ont présenté à l’ensemble des conseillers de la Cour constitutionnelle, le niveau d’avancement des tâches : les tâches qui ont été déjà exécutées, celles qui sont en cours et les dispositions qui sont prises pour que les élections soient réalisées dans de bonnes conditions et que les résultats soient proclamés à la satisfaction de tout le public.
A la suite de cette présentation des différentes tâches réalisées ou en voie d’être réalisées, les différents membres de la Cour constitutionnelle ont pris la parole pour avoir quelques éclaircissements sur certaines questions et pour faire quelques propositions ou quelques recommandations.
Ils ont ainsi parlé de la nécessité que la liste électorale, la liste des centres de vote et des postes de vote soit transmise également à la Cour constitutionnelle pour lui permettre de faire le travail de suivi. Ils ont insisté sur les travaux qui doivent être faits par la CENA au niveau des candidatures que ce soit l’examen des dossiers de candidature, les motifs d’invalidation éventuelle de certaines candidatures. Que tout cela soit transmis à la Cour constitutionnelle pour faire son travail en cas de contestations liées à la manière dont la CENA aurait géré les candidatures.
Egalement sur le déroulement du scrutin, la Cour constitutionnelle a insisté pour que les agents électoraux soient sélectionnés avec beaucoup de sérieux, soient formés afin que les procès-verbaux de déroulement du scrutin, les procès-verbaux de dépouillement soient rempli avec professionnalisme parce que ce sont des outils que la Cour constitutionnelle utilise pour apprécier la régularité des élections. Egalement la transmission des cantines doit se faire de manière extrêmement professionnelle. La CENA devant rester dans son rôle de compilation et de publication des résultats bruts et la Cour constitutionnelle devant , après réception des cantines qui lui sont destinées par l’intermédiaire de la CENA, regarder les documents électoraux, devant elle-même réalisé ces réajustements, ces corrections pour proclamer les résultats définitifs des élections. Il a été demandé à la CENA de veiller à la qualité de ces documents, de veiller à la célérité dans la transmission des cantines, de veiller à une collaboration fructueuse et fluide entre les deux institutions de façon à ce que les élections se déroulent dans de bonnes conditions.
Quelques autres points liés aux précautions sanitaires, aux précautions sécuritaires, aux précautions intellectuelles de communication, ont été échangés entre les deux institutions et nous pouvons dire qu’à la date d’aujourd’hui, toutes les dispositions sont prises pour que les élections du 08 janvier 2023 soient libres, transparentes et apaisées ».
AP-PCC