Présentation du projet de budget exercice 2024:Environ 2,7 milliards CFA pour la Cour constitutionnelle
Dans le cadre des débats à l’Assemblée nationale sur la loi de finances 2024, le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA a présenté en introduction ce lundi 27 Novembre 2023, le projet de budget 2024 de son Institution. Deux milliards six cent quatre-vingt-dix millions trois cent onze mille (2 690 311 000) francs CFA, ont été prévus pour le fonctionnement de la haute juridiction, soit un accroissement de 34,78%. Sa présentation devant la Commission budgétaire du parlement présidée par l’honorable Gérard GBENONCHI a fait ressortir les grandes articulations de ce budget.
A l'entame, le Président de la Cour constitutionnelle a présenté son institution qui est l’organe essentiel de la construction de l’Etat de droit et de la pacification du fonctionnement de l’Etat et de ses structures en vue de la satisfaction de l’intérêt général et du bien-être des Béninois.
Ensuite, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA a annoncé les propositions budgétaires de son institution pour l’année 2024. Celles-ci sont arrêtées à la somme deux milliards six cent quatre-vingt-dix millions trois cent onze mille (2 690 311 000) francs CFA, contre un montant d’un milliard neuf cent quatre-vingt-seize millions soixante-six mille (1 996 066 000) CFA inscrit dans la loi de finances pour la gestion 2023. Il en découle une augmentation de six-cent quatre-vingt-quatorze millions deux cent quarante-cinq mille (694 245 000) francs CFA, soit un accroissement de 34,78%.
Le Président de la Cour constitutionnelle a également fait mention de dépenses obligatoires liées à celles du personnel par exemple, qui ont connu une augmentation d’un montant de cinq cent quatre-vingt-quatorze millions deux cent quarante-cinq mille (594 245 000) francs CFA. Cette augmentation s’explique, selon le Président de la Cour constitutionnelle, par les différents avancements d’échelons des agents et le changement de corps de certains agents qui ont induit des charges supplémentaires notamment, l’application du décret n° 2023-262 du 10 mai 2023 fixant le traitement, les indemnités et autres avantages dus aux membres de la Cour Constitutionnelle d’autre part.
Il n’a pas omis les autres types de dépenses qui concernent les acquisitions des biens et services, les crédits des charges communes, les crédits des équipements socio-administratifs et autres.
Le Professeur SOSSA a également déclaré que le taux de consommation des crédits à fin septembre 2023 est de 57,70%. Ce taux approche les 80% à la date du 27 novembre 2023. Ce qui selon le Président de la haute juridiction, traduit la consommation régulière des crédits de la Cour suivant la cadence de leur mise à disposition trimestrielle par la direction générale du budget. Il a donc salué l’accompagnement et le soutien du Ministère de l’Économie et des finances pour l’atteinte de ces résultats.
Le Président de la Cour constitutionnelle a par ailleurs répondu aux questions des députés. Des questions relatives au mode de recrutement du personnel de la Cour, son incompétence par rapport aux recours des citoyens, son budget à l’occasion des élections législatives de 2023.
Sur la question du financement du budget des élections, le Président SOSSA a indiqué que pour les élections auxquelles la Cour est impliquée, c’est la CENA qui centralise les besoins. Il a aussi précisé que le budget des élections est clairement détaché du budget de fonctionnement de la Cour dont la présentation est faite annuellement.
Ces éléments de réponses apportés par le Président de la Cour constitutionnelle ont satisfait les élus de la nation qui ont souhaité de bons vents aux conseillers de la haute juridiction.
A noter que le Président de la Cour était accompagné du Vice-Président, M. Nicolas ASSOGBA, de la Secrétaire Générale, Mme Sérapie Isabelle AISSI DJONON DJATO, du Directeur de Cabinet, M. Clément QUENUM et de la Directrice de la Planification et l’Administration des Finances, Mme Abibatou Chabi DOUAROU BONI IMOROU.
AP-PCC