Cour constitutionnelle: Les Membres de la 7ème mandature installés
(Le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, élu Président, le Magistrat Nicolas ASSOGBA, Vice-Président)
C’est sur le coup de 9h05 mn, ce mardi 06 Juin 2023 au Palais de la Présidence de la République à Cotonou, que les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7ème mandature, désignés conformément à l'article 115 de la Constitution ont prêté serment devant le Bureau de l'Assemblée Nationale et le Président de la République.
Le Professeur Dorothé Cossi SOSSA, Mme Aleyya GOUDA épouse BACO, Mr Vincent Codjo ACAKPO (nommés par le chef de l’Etat), Messieurs Nicolas ASSOGBA, Michel ADJAKA, Mathieu ADJOVI et la Professeure Dandi GNAMOU (nommés par l’Assemblée Nationale) ont tous répondu présents à cette cérémonie consacrant leurs entrées en fonction officielle.
C’est d’abord le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Monsieur Gilles Badet, qui a pris la parole pour lire les textes qui fondent juridiquement la présente cérémonie de prestation de serment des membres de la haute juridiction en matière Constitutionnelle. A sa suite, et tour à tour, le Secrétaire administratif de l’Assemblée nationale, Mr Mariano OGOUTOLOU et le Secrétaire général du gouvernement, Mr Edouard OUIN OURO ont présenté les actes par lesquels le Président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution, ont désigné les membres de la 7ème mandature de haute juridiction.
La main droite levée, « les SAGES » ont juré de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour».
Visiblement ému, le Président de la République s’est adressé aux nouveaux conseillers en ces termes : « Je voudrais vous féliciter pour votre désignation, vous exprimez au nom du peuple béninois tout entier notre confiance, vous exprimez notre gratitude pour avoir accepté d’assurer cette charge. Nous n’avons aucun doute que vous l’assumerez avec responsabilité et honneur ». Patrice TALON n’a pas oublié les conseillers de la mandature sortante. « Je saisis également l’occasion pour adresser aux conseillers sortants les félicitations et la gratitude du peuple béninois tout entier pour la mission qui leur a été confiée et dont ils se sont acquittés avec honneur, dignité et à la satisfaction du Bénin ».
A l’issue de la cérémonie, les nouveaux conseillers se sont retrouvés pour procéder à l’élection du nouveau Président et du Vice-Président de l’institution. C’est le Professeur Cossi Dorothée SOSSA qui succède à Monsieur Razaki AMOUDA ISSIFOU et devient le 6ème Président de la Cour constitutionnelle. Le Magistrat Nicolas ASSOGBA est élu Vice-Président. La passation de charge est prévue demain mercredi à 10h au siège de l’institution à Ganhi.
AP-PCC