Audience à la Cour constitutionnelle : Le Haut Conseil Régional de l’Entreprenant échange avec le Pr Dorothé SOSSA
Le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a accordé ce mardi 15 Septembre 2026, une audience à une délégation du Haut Conseil Régional de l’Entreprenant (HCRE) qui regroupe les 17 pays de l’espace OHADA. Conduite par son Président, monsieur Justin SONON, de nationalité béninoise, la délégation composée de représentants du Togo, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso est venue présenter le bilan de ses activités et solliciter les conseils avisés de l’ancien Secrétaire permanent de l’OHADA pour mieux accomplir sa mission sur le terrain.
À l’issue de la rencontre, Justin SONON a expliqué à la presse que le Haut Conseil Régional de l’Entreprenant est une assemblée consultative dont la mission est d’accompagner les États membres de l’OHADA dans l’organisation et la formalisation du secteur informel. Selon lui, artisans, agriculteurs, commerçants détaillants et artistes manifestent un intérêt croissant pour le statut de l’entrepreneur, prévu par l’Acte uniforme de l’OHADA y relatif (articles 30 et suivants). Ce statut constitue une mesure incitative destinée à faciliter la transition vers la formalisation des activités économiques.
Vulgarisation et sensibilisation
Le Conseil s’attelle à vulgariser ce statut à travers des actions de sensibilisation, de formation, de coaching et de promotion des produits des entrepreneurs dans l’espace OHADA. Dans cette dynamique, un forum national sur l’opérationnalisation du statut de l’entrepreneur est prévu en décembre prochain. La délégation a sollicité le parrainage du Président SOSSA, reconnu pour sa maîtrise des textes de l’OHADA, afin de donner plus de portée à cette initiative.
Le Président de la Cour constitutionnelle a rappelé que les acteurs du secteur informel ne sont pas considérés comme « bancables » tant qu’ils ne sont pas formalisés. Il a insisté sur la nécessité pour les entrepreneurs de bénéficier d’une éducation financière et d’une initiation à la culture fiscale, conditions indispensables pour accéder aux financements et contribuer au développement économique.
Fiscalité et citoyenneté
Le chef de la délégation a souligné que l’impôt est une obligation citoyenne, rappelant l’article 34 de la Constitution béninoise qui impose à tout citoyen le respect des lois et le paiement des impôts. Il a expliqué que la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS), peu coûteuse, permet aux entrepreneurs de se conformer aux règles fiscales et d’accéder aux marchés publics.
La délégation a exprimé sa satisfaction d’avoir été reçue « fraternellement » par le Professeur SOSSA, dont les conseils éclairés participeront à renforcer l'action de conscientisation et la professionnalisation des entrepreneurs dans l’espace OHADA.
Hospice HOUENOU de DRAVO
(AP-PCC)