Audience à la Cour constitutionnelle : La Commission des réformes du droit reçue par le Pr Dorothé SOSSA
Une délégation de la Commission nationale de réforme du droit s'est entretenue ce lundi 12 octobre 2026 avec le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA. Accompagné du rapporteur et porte-parole de la structure, le Professeur Samson Igor Guèdègbe, Noël Gbaguidi est venu poser les jalons d'une collaboration essentielle pour l'avenir législatif du pays.
Au sortir de l'audience, le porte-parole s'est félicité de l'accueil particulièrement enthousiaste du Président de la Cour constitutionnelle. Éminent juriste, Dorothé SOSSA a salué la création de cet organe qu'il juge indispensable. « Pour faire du bon droit, cette commission devrait exister », a-t-il martelé pour encourager ses hôtes, tout en rappelant la lourde responsabilité qui leur incombe.
Loin d'être une simple visite de courtoisie, cette rencontre a permis de définir les priorités de la commission à la lumière de l'expérience du garant de la constitutionnalité des lois.
Le défi majeur de la cohérence des textes
Selon le rapporteur de la Commission, le premier grand chantier identifié par le Président SOSSA concerne l'harmonisation des lois. Actuellement, le paysage juridique souffre d'une cohabitation parfois difficile entre plusieurs législations. Pour le Professeur Igor Guèdègbe, le constat est partagé par l'ensemble des institutions : « Il y a vraiment une incohérence qui caractérise beaucoup de textes et il va falloir que la commission travaille sur ce chantier. »
Rompre avec les lois votées dans l'urgence
Au-delà de la mise en cohérence, la commission se voit attribuer un rôle capital de veille législative. L'objectif est clair : anticiper les mutations de la société afin de proposer des lois adaptées, plutôt que de réagir à la hâte.
« La plupart du temps, on légifère parfois dans l'urgence. Et ce faisant, cela ne permet pas d'adresser efficacement les problèmes qui sont les nôtres », a déploré le porte-parole. En se positionnant comme un organe d'anticipation, la Commission de réforme du droit entend doter le pays d'un cadre juridique moderne, stable et parfaitement aligné sur les aspirations de développement et de bien-être des populations.
Un nouvel organe pour moderniser la production normative.
Créée par le Décret n°2025-646 du 15 octobre 2025, cette commission assure une veille législative et réglementaire permanente, mène des études prospectives et accompagne les institutions publiques dans la rédaction et la modernisation des textes juridiques. Le comité permanent de ladite commission a été officiellement installé le 28 juillet dernier au Palais de la Marina par le Chef de l'État, le Président de la République Romuald WADAGNI.
Hospice HOUENOU de DRAVO
(AP-PCC)