Rôle d'audience plénière du jeudi 14 mars 2024-Nouveau
Plénière - Date : 14 mars 2024
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Mise en état - Date : 19 mars 2024
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Mise en état - Date : 12 mars 2024
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Plénière - Date : 29 février 2024
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Plénière - Date : 22 février 2024
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Mise en état - Date : 27 février 2024
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Mise en état - Date : 20 février 2024
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Plénière - Date : 15 février 2024
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Mise en état - Date : 13 février 2024
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Décisions récentes
DCC24-040
Date : 14 mars 2024
Objet : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43...
DCC24-038
Date : 29 février 2024
Objet : sollicite l'intervention de la Cour afin de recouvrer son rôle d'imam de la troisième mosquée centra...
DCC24-037
Date : 29 février 2024
Objet : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième class...
DCC24-036
Date : 22 février 2024
Objet : Demande de rectification d’erreur matérielle dans la décision DCC23-264 du 21 décembre 2023
DCC24-035
Date : 22 février 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l’article 146 nouveau de la loi n°2017-15, modifiant la loi n° 20...
DCC24-034
Date : 22 février 2024
Objet : Recours pour violation de la Constitution
DCC24-033
Date : 22 février 2024
Objet : Recours contre l'organisation non gouvernementale (ONG) Plan international Bénin, pour violation de...
DCC24-032
Date : 22 février 2024
Objet : Recours pour violation de la Constitution et du code de procédure pénale
DCC24-031
Date : 15 février 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC24-030
Date : 15 février 2024
Objet : Recours contre monsieur Comlanvi Alain HONOU et maître Monique KOTCHOFA FAIHUN, respectivement admi...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972