Rôle d'audience plénière spéciale du mardi 14 octobre 2025-Nouveau
Plénière - Date : 14 octobre 2025
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Plénière - Date : 10 octobre 2025
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Mise en état - Date : 14 octobre 2025
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Plénière - Date : 9 octobre 2025
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Plénière - Date : 6 octobre 2025
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Mise en état - Date : 7 octobre 2025
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Plénière - Date : 16 octobre 2025
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Plénière - Date : 26 septembre 2025
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Plénière - Date : 18 septembre 2025
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Mise en état - Date : 16 septembre 2025
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Décisions récentes
EP25-003
Date : 10 octobre 2025
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Objet : Recours pour violation de ses droits et libertés
DCC25-251
Date : 7 août 2025
Objet : Recours pour garde à vue arbitraire et inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC25-250
Date : 7 août 2025
Objet : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)

Dario DEGBOE
Chronique de droit public

Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
