Rôle d'audience plénière du jeudi 19 décembre 2024
Plénière - Date : 19 décembre 2024
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Mise en état - Date : 17 décembre 2024
Lire TéléchargerCommuniqué du report de l'audience plénière du jeudi 12 décembre 2024
Plénière - Date : 12 décembre 2024
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Plénière - Date : 12 décembre 2024
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Mise en état - Date : 10 décembre 2024
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Plénière - Date : 5 décembre 2024
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Mise en état - Date : 3 décembre 2024
Lire TéléchargerCommuniqué report audience de mise en état du mardi 26 novembre 2024
Mise en état - Date : 26 novembre 2024
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Plénière - Date : 28 novembre 2024
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Mise en état - Date : 28 janvier 2025
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Objet : Recours en inconstitutionnalité tant du contenu que de l’application faite des articles 167 de la lo...
DCC24-176
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour « violation des droits humains et vice de procédure »
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Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire, pour violation de son droit d'être prése...
DCC24-171
Date : 12 septembre 2024
Objet : Sollicite l'assistance de la Cour afin d'obtenir une réduction de sa peine
DCC24-170
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-169
Date : 12 septembre 2024
Objet : Recours pour détention arbitraire, violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, et soll...
DCC24-168
Date : 8 août 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°047/CJ-DF, rendu le 07 avril 2023 par la chambre judici...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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