Rôle d'audience de mise en état du mardi 25 mars 2025
Mise en état - Date : 25 mars 2025
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Mise en état - Date : 18 mars 2025
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Mise en état - Date : 11 mars 2025
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Mise en état - Date : 4 mars 2025
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Plénière - Date : 27 février 2025
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Mise en état - Date : 25 février 2025
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Date : 6 mars 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de la participation du Parti « Union Progressiste le Renouveau » (UP...
DCC25-055
Date : 20 février 2025
Objet : recours contre monsieur Rachidi GBADAMASSI, Ministre-conseiller, pour violation des articles 8, 23,...
DCC25-054
Date : 20 février 2025
Objet : Recours pour « violation de la Constitution, des libertés et des droits de la personne humaine. »
DCC25-048
Date : 20 février 2025
Objet : Recours pour détention arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-045
Date : 13 février 2025
Objet : Introduit devant la haute Juridiction un recours contre monsieur Bertin KOOVI, pour violation de la...
DCC25-044
Date : 13 février 2025
Objet : Recours « aux fins de convocation de monsieur Bertin KOOVI pour exposer son argumentaire relatif à...
DCC25-043
Date : 13 février 2025
Objet : Demandent à la Cour de déclarer irrecevable le recours de monsieur Christian Enock LAGNIDE relatif...
DCC25-041
Date : 13 février 2025
Objet : Introduit devant la haute Juridiction une demande d’intervention dans une procédure judiciaire
DCC25-040
Date : 13 février 2025
Objet : Recours pour détention provisoire anormalement longue, vices de procédure et violation de droits hum...
DCC25-039
Date : 13 février 2025
Objet : Sollicite la modification de l'article 42 nouveau, alinéa 2, de la Constitution relative au mandat p...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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