Rôle d'audience de mise en état du mardi 16 septembre 2025
Mise en état - Date : 16 septembre 2025
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Plénière - Date : 18 septembre 2025
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Mise en état - Date : 9 septembre 2025
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Mise en état - Date : 2 septembre 2025
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Mise en état - Date : 26 août 2025
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Plénière - Date : 4 septembre 2025
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Plénière - Date : 8 août 2025
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Mise en état - Date : 5 août 2025
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DCC25-238
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DCC25-237
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Objet : recours contre des autorités politico-administratives de la commune de Malanville, le Préfet de l'Al...
DCC25-235
Date : 24 juillet 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de la détention provisoire de son client
DCC25-234
Date : 24 juillet 2025
Objet : Recours pour inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC25-233
Date : 24 juillet 2025
Objet : Recours pour détention arbitraire, fausse accusation et sollicitent leur mise en liberté d’office
DCC25-231
Date : 24 juillet 2025
Objet : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-230
Date : 17 juillet 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2022-685 du 30 novembre 2022 portant dissolution de la...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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