Rôle d'audience plénière spéciale du mardi 14 octobre 2025-Nouveau
Plénière - Date : 14 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du vendredi 10 octobre 2025-Nouveau
Plénière - Date : 10 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état de vacation du mardi 14 octobre 2025
Mise en état - Date : 14 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du jeudi 09 octobre 2025
Plénière - Date : 9 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du lundi 06 octobre 2025
Plénière - Date : 6 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience de mise en état du mardi 07 octobre 2025
Mise en état - Date : 7 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière de vacation du jeudi 16 octobre 2025
Plénière - Date : 16 octobre 2025
Lire TéléchargerRôle d'audience plénière spéciale du vendredi 26 septembre 2025
Plénière - Date : 26 septembre 2025
Lire TéléchargerNouveau rôle d'audience plénière du jeudi 18 septembre 2025
Plénière - Date : 18 septembre 2025
Lire TéléchargerCommuniqué report de l'audience de mise en état du mardi 16 septembre 2025
Mise en état - Date : 16 septembre 2025
Lire TéléchargerActualités
Autres
“La Hiérarchie des Juridictions Suprêmes”:Un nouveau docteur à la Cour con...
15 octobre 2025
Lire +
Autres
Clôture du séminaire sur les contentieux des élections : M. Nicolas ASSOGBA...
9 octobre 2025
Lire +
Autres
Elections générales de 2026 : Conseillers, Assistants juridiques et cadres...
8 octobre 2025
Lire +Décisions récentes
EP25-003
Date : 10 octobre 2025
Objet : Sollicitent de la haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution la tendance du parti pol...
EP25-002
Date : 9 octobre 2025
Objet : Recours contre le Directeur général des Elections (DGE) et la Commission électorale nationale auton...
EG25-001
Date : 26 septembre 2025
Objet : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...
DCC25-256
Date : 8 août 2025
Objet : contrôle de conformité à la Constitution la résolution n°2025-02 votée le 08 juillet 2025 portant mo...
DCC25-255
Date : 7 août 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC25-254
Date : 7 août 2025
Objet : Sollicite l’intervention de la Cour aux fins de réinsertion et de paiement des primes d’heures suppl...
DCC25-253
Date : 7 août 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'organisation du test d'entrée à l'école des notaires
DCC25-252
Date : 7 août 2025
Objet : Recours pour violation de ses droits et libertés
DCC25-251
Date : 7 août 2025
Objet : Recours pour garde à vue arbitraire et inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC25-250
Date : 7 août 2025
Objet : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
Galerie Photos
Liens Utiles
