Rôle d'audience plénière spéciale du mardi 16 juillet 2024
Plénière - Date : 16 juillet 2024
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Plénière - Date : 18 juillet 2024
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Mise en état - Date : 16 juillet 2024
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Plénière - Date : 11 juillet 2024
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Mise en état - Date : 9 juillet 2024
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Mise en état - Date : 2 juillet 2024
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Plénière - Date : 4 juillet 2024
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Plénière - Date : 27 juin 2024
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Mise en état - Date : 25 juin 2024
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Décisions récentes
DCC24-123
Date : 27 juin 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de la procédure d'adoption du budget de l'Assemblée nationale ainsi...
DCC24-119
Date : 27 juin 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-117
Date : 27 juin 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité des articles 5 à 8 des lois n° 2022-06 et n° 2022-11 du 27 juin 202...
DCC24-116
Date : 27 juin 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité, pour arrestation arbitraire, violation de domicile et torture mora...
DCC24-115
Date : 27 juin 2024
Objet : Recours contre le Ministre des Enseignements maternel et primaire, le Ministre des Enseignements sec...
DCC24-111
Date : 20 juin 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité pour détention arbitraire, violation du droit d’être présenté à une...
DCC24-110
Date : 20 juin 2024
Objet : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation pour violation de l’...
DCC24-107
Date : 20 juin 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-106
Date : 20 juin 2024
Objet : Saisit la haute Juridiction pour violation de son droit d'être jugé dans un délai raisonnable et so...
DCC24-105
Date : 13 juin 2024
Objet : Recours pour détention anormalement longue et violation des droits humains
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
![Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)](https://courconstitutionnelle.bj/files/journals/images/Revue_errol-toni_benin_4e95e6.jpg)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
![Chronique de droit public](https://courconstitutionnelle.bj/files/journals/images/Revue_dario-degboe_benin_b6bcdf.jpg)
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
![Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972](https://courconstitutionnelle.bj/files/journals/images/Revue_emile-mengue-mboue_cameroun_9bc8f3.jpg)