Rôle d'audience de mise en état du mardi 30 avril 2024
Mise en état - Date : 30 avril 2024
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Mise en état - Date : 23 avril 2024
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Mise en état - Date : 16 avril 2024
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Plénière - Date : 11 avril 2024
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Mise en état - Date : 9 avril 2024
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Plénière - Date : 4 avril 2024
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Mise en état - Date : 2 avril 2024
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Date : 11 avril 2024
Objet : Recours contre sa radiation de l'effectif des Forces Armées Béninoises (FAB) et sollicite l'interven...
DCC24-053
Date : 11 avril 2024
Objet : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC24-052
Date : 11 avril 2024
Objet : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire aux fins de mise en liberté provis...
DCC24-051
Date : 11 avril 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-050
Date : 11 avril 2024
Objet : Recours contre le Ministre de la Défense nationale pour radiation irrégulière
DCC24-049
Date : 4 avril 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de son non-redéploiement en tant qu'aspirant au métier d’enseignant...
DCC24-047
Date : 4 avril 2024
Objet : Recours contre le Commissaire en charge du commissariat d'arrondissement d’Akpro-Missérété et ses ag...
DCC24-046
Date : 28 mars 2024
Objet : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC24-045
Date : 21 mars 2024
Objet : recours contre le préfet du Littoral, monsieur Alain OROUNLA, le commissaire central de la ville de...
DCC24-044
Date : 21 mars 2024
Objet : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et sollicite sa mise en liberté d’office
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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