Nouveau rôle d'audience plénière du jeudi 03 avril 2025
Plénière - Date : 3 avril 2025
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Mise en état - Date : 1 avril 2025
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Mise en état - Date : 25 mars 2025
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Mise en état - Date : 18 mars 2025
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Mise en état - Date : 11 mars 2025
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Mise en état - Date : 4 mars 2025
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Date : 27 mars 2025
Objet : Recours aux fins de cessation des entraves dressées contre son titre de CHACHA IX et la mise abusive...
DCC25-085
Date : 13 mars 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité des arrêts n°0085/2ème CH-DPF/2021 du 12 juillet 2021 et n° 0184/CJ-...
DCC25-078
Date : 13 mars 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité du défaut de projet de révision de la Constitution sur l'institution...
DCC25-075
Date : 13 mars 2025
Objet : Transmission à la haute Juridiction l’arrêt avant-dire-droit n°007/25/2C-P6/CARE/CA-COM-C du 20 févr...
DCC25-071
Date : 6 mars 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité de la participation du Parti « Union Progressiste le Renouveau » (UP...
DCC25-070
Date : 6 mars 2025
Objet : Recours contre le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou pour viol...
DCC25-069
Date : 6 mars 2025
Objet : Recours pour violation des articles 26 et 30 de la Constitution
DCC25-068
Date : 6 mars 2025
Objet : Sollicite l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-067
Date : 6 mars 2025
Objet : Recours pour détention arbitraire et violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable
DCC25-065
Date : 6 mars 2025
Objet : Fait parvenir une ampliation d'une plainte contre le Commissaire en charge du commissariat du troisi...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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