Rôle d'audience plénière du jeudi 27 février 2025
Plénière - Date : 27 février 2025
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Mise en état - Date : 25 février 2025
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Plénière - Date : 20 février 2025
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Mise en état - Date : 18 février 2025
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Plénière - Date : 13 février 2025
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Plénière - Date : 6 février 2025
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Mise en état - Date : 11 février 2025
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Mise en état - Date : 4 février 2025
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Plénière - Date : 30 janvier 2025
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Mise en état - Date : 28 janvier 2025
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Date : 20 février 2025
Objet : recours contre monsieur Rachidi GBADAMASSI, Ministre-conseiller, pour violation des articles 8, 23,...
DCC25-054
Date : 20 février 2025
Objet : Recours pour « violation de la Constitution, des libertés et des droits de la personne humaine. »
DCC25-045
Date : 13 février 2025
Objet : Introduit devant la haute Juridiction un recours contre monsieur Bertin KOOVI, pour violation de la...
DCC25-044
Date : 13 février 2025
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DCC25-043
Date : 13 février 2025
Objet : Demandent à la Cour de déclarer irrecevable le recours de monsieur Christian Enock LAGNIDE relatif...
DCC25-030
Date : 6 février 2025
Objet : Sollicite « l'avis de la Cour sur des questions constitutionnelles majeures »
DCC25-024
Date : 30 janvier 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité du « refus de commission d’office d’avocats au profit d’accusés dan...
DCC25-023
Date : 30 janvier 2025
Objet : Recours contre madame Mariam CHABI TALATA, vice-présidente du parti politique « Union progressiste-L...
DCC25-022
Date : 30 janvier 2025
Objet : Recours en inconstitutionnalité des arrêts n°096/20 de la cour d’Appel de Cotonou et n°2020/116/Cl“0...
DCC25-021
Date : 30 janvier 2025
Objet : Transmission à la Cour le jugement avant dire droit (ADD) n°106/2EP/2024 du 27 novembre 2024 rendu p...
Statistiques des décisions
Nombre de décisions par catégorie de décisions de la Cour Constitutionnelle du Bénin au cours des 3 dernières années
Revues
Errol TONI
Chronique de droit des finances publiques et de droit public économique (1er janvier au 31 décembre 2019)
Dario DEGBOE
Chronique de droit public
Émile MENGUE MBOUE
Commentaire de l’article 14 al. 2 de la loi constitutionnelle N°96/06 - du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
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