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DCC25-071 du 6 mars 2025

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DJOSSOU Roland; le parti politique « Les démocrates »

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité de la participation du Parti « Union Progressiste le Renouveau » (UP-R) au processus de désignation des chefs de village et de quartier de ville ; Recours contre la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour violation des articles 26 et 35 de la Constitution

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