Les Décisions
DCC01-070 du 13 août 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CLEDJO Flavien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Actes relatifs à la délibération et à la proclamation des résultats du concours directe de recruteme...
DCC01-069 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAHOUGNON Avlessessi Ludovic
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Composition du gouvernement
Objet de la requête : Décert n°2001-170 du 7 mai 2001 portant composition du gouvernement
DCC01-068 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANNON Théophile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Relevé n° 10/SGG/Rel du 18 mars portant résilation d'un contrat
DCC01-067 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUTON Gnanlanhouénou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Jugements rendu le 7 mai 1999 par le tribunal de première instance de porto-novo
DCC01-066 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSI Florent
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Réparation de motos par le directeur général du CARDER-Mono
DCC01-065 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de CAMPOS Noëlie
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : exposition de ses craintes au sujet de l'article 76 n°4 de la loi 2000-18 du 3 janvier 2001
DCC01-064 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOUGAN Gilbert
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Expropriation pour cause d'utilité publique, Saisine d'office
Objet de la requête : plainte à la Haute juridiction de la violation de l'article 22 de la constitution suite au lotisseme...
DCC01-063 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGLO Lambert
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Application de l'article 35, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : porte plainte contre l'adjudant bonaventure kouton
DCC01-062 du 26 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGAN Laurent
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Application de l'article 35, Garde à vue, Restitution de biens
Objet de la requête : arrestation arbitraire et de la dépossession abusive de la pièces dont il a été victime de la part d...
DCC01-061 du 25 juillet 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Kohovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande à la Haute juridiction de se prononcer sur la conformité à la constitution de la dénominatio...