Les Décisions
EL99-057 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BABA-MOUSSA Ramatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée, Requête tardive
Objet de la requête : irregularités commises pendant la campagne électorale et au cours du scrutin
EL99-058 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUDOU Ali
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : enquête pour vérifier les violations de la loi électorale par le sous-préfet de malanville
EL99-061 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FICO Gabin Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : contestation des élections dans la quatrième circonscription électorale
EL99-038 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sourou Emile POSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Irrégularités au niveau de la 20e circonscription électorale.
EL99-050 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur DEMON IBOURAIMA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisir a propos de divers irrégularités constatés dans la 7e circonscription électorale.
EL99-060 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MONSIEUR REMY B.G. SEKO N'GOYE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats dans la commune de Banikoara.
EL99-055 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Jérôme E. SADELER
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation au poste de vote de GBEDOMIDJI (commune de st Michel.)
EL99-059 du 28 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Nicolas Codjo ZOMAKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation du scrutin dans la 5e circonscription électorale.
EL99-013 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Renaissance du Bénin (Sous-comité sous-préfectoral de Pobè)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la vingt-deuxième circonscription électorale
EL99-014 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la seizième circonscription électorale