Les Décisions
DCC12-065 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABADJIHOU Marc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour non délivrance de la grosse d'un arrêt rendu par la Cour d'Appe...
DCC12-066 du 15 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBOGBAHOUN Noudaïkpon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : L'intervention de la haute juridiction pour faire échec à une décision d'expulsion
DCC12-056 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANHOSSOU Comlan Mathias
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Gilbert KPANOU, chef de la circonscription scolaire de Bopa, François SOWAN...
DCC12-057 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOUVI Abel Gaétan
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de "réintégration dans la Fonction Publique" de Monsieur Abel Gaétan DJOSSOUVI.
DCC12-058 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAZAHOU Martin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire de Police de Houègbo pour traitements inhumains, cruels et dégradants.
DCC12-059 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONFOVOU Patrick
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Demande de vérification de constitutionnalité d'un arrêté
DCC12-060 du 13 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEOTHY Ismaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’élection du Comité Exécutif de Soleil FC de Cotonou
DCC12-049 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA ASSOUMA Imorou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours aux fins de reconstitution de sa carrière
DCC12-050 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Nathalie A.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité sur le comportement de Monsieur Stéphane TODOME, Directeur de la Télé...
DCC12-051 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité du message Radio faxé du préfet des Départements ATACORA...