Les Décisions
DCC14-017 du 21 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Principes de laïcité
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité contre la cérémonie d’investiture du Maire de la Commune de Sèmè-P...
DCC14-015 du 21 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPENONHOUN Kpadessi,SOSSOU Wadjou, Charles ASSONGBA, Olè AZONNAKPO et autres
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association, Liberté de culte
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme
DCC14-016 du 21 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKODANDE Modeste alias Ahmed HAIDARA
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Plainte pour violation de ses droits fondamentaux
DCC14-010 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOKPO Georges M.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-011 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Gilbert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme
DCC14-012 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : do REGO Issa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Arrêté 172 MEF/DC/SGM/DGID/DLC
DCC14-013 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGBE Candide
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Monsieur Candide AGBOGBE demande à la Cour « de déclarer contraire à la Constitution…le comportement...
DCC14-014 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Léopold
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Discrimination
Objet de la requête : Droit de la personne
DCC14-003 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Union des professionnels et acteurs de la santé France-Bénin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : l’Union des Professionnels et Acteurs de la Santé France-Bénin forme un recours devant la Haute Jur...
DCC14-004 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me SALAMI Ibrahim David (Rodrigue FASSINOU)
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale