Les Décisions
DCC14-163 du 28 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ESSOWE Toulassi Thomas
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la désignation de Monsieur Félix Chabi ADIMI paar l'Assemblée nat...
DCC14-149 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOU William
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de fondement
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-150 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODO Ambroisine
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-151 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSEVI Akuété
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC14-152 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDOFININ Célestin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-153 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Solessi HOUNSOU HOUNGUE Colette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-154 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOFOKA-LITSHONGO Jules-César
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Condition d'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951
DCC14-155 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUTEY Rodolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Samuel ATCHOU et Aurélien AHICHEMEY, Commissaires de Police, pour violation...
DCC14-156 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Jean-Caude
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Madame Fatouma AMADOU DJIB...
DCC14-145 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi - cadre n°2014-19 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin