Les Décisions
EL15-011 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dominique TAGBODJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisie la Haute Juridiction d'une requête aux fins du règlement définitif du ''problème de distribut...
EL15-012 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosalie SOGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours ''afin d'annulation de résultats de vote dans les communes de Toviklin et de Lalo''.
EL15-013 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Charles Yaovi KOUMAPLE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de vote.
EL15-010 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Janvier KOUSSOUMIDO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : « Recours en annulation des suffrages des postes de vote n° 1 et 2 de Djèkpé pour des irrégularités...
EL15-009 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Rufin Orou Nan NANSOUNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages
DCC15-101 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENSANH Kocou Ludovic
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision 0206/PR/CAB/MIL du 21 novembre 1988 portant réforme p...
DCC15-102 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur DAGA Gremain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Recours contre le Directeur des pensions et rentes viagères (DPRV) pour violation de la Constitution...
DCC15-103 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de sa détention à la prison civile de Porto-Novo» ;
DCC15-104 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN PRINCE Joelle Chantal S. T. épouse LOCCO-ROCCA
Table analytique : Violation du code électoral
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC15-105 du 19 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOSSI Irenée Jean
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisati...