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DCC15-105 du 19 mai 2015

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AHOSSI Irenée Jean

Objet de la requête :
recours contre Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de dénationalisation et Monsieur le Président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI), pour « violation des articles 34, 35 et 36 de la Constitution du Bénin »

Table analytique :
_Néant

Index matière :
Néant

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