Les Décisions
DCC11-018 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOBLI Beaujenais
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en régularisation de la situation administrative des travailleurs de la SONEB
DCC11-019 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en Inconstitutionnalité de l'article 114 alinéa 2 du code pénal
DCC11-020 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINZINDOHOUE Pétros
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Demande à la Cour de dire que le Président de la Commission Autonome d'Enquête Judiciaire sur le dos...
EP11-062 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ABALO Aline H.
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre le Président de la CENA pour violation de la loi électorale...
EP11-063 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBANGLANON Célestin C
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Monsieur Célestin C. AGBANGLANON forme devant la Haute Juridiction un recours contre le décret porta...
EP11-064 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZOCLI Charlemagne
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Monsieur Charlemagne ZOCLI introduit près la Haute Juridiction un recours en invalidation de l’élect...
EP11-058 du 20 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADEN Paul,HOLONOU Benoît,HOUSOUNOUVI Comlan,TCHEKESSI Blaise
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur Etienne MEGNONKOUN, Conseiller communal de Bopa, comme mem...
EP11-059 du 20 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AFFO DJO OLOUDEBO Amissétou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : Madame Amissétou AFFO DJOBO OLOUDE sollicite l’invalidation de certains élus à la Commission Elector...
EP11-060 du 20 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOTEGNON D. Raphaël
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Raphaël AKOTEGNON, Député à l’Assemblée Nationale, forme un « recours en inconstitutionnali...
EP11-055 du 19 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Brice ALASSANI TAMBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour violation de l'article 58 aliénas 1 et 12 de la loi 2010-33d 07 janvier 2011portant règ...