Les Décisions
EP06-010 du 23 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJAKPA Donatien A.
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre certaines irrégularités dans l’établissement de la liste électorale dans le Couffo pr...
EP06-011 du 23 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOSSOU Christine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en annulation de la procédure de destitution de Monsieur Sosthène ADJAKIDJE, Président de la...
EP01-015 du 21 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Paul DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction de déclarer contraires à la constitution et, en tout cas non conforme...
DCC06-023 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAOÏTCHA Théophile
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Opposition à décision de justice
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Thomas LAHAMI, Colonel à la retraite, pour avoir occupé illégalement depuis...
DCC06-024 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPLONOU et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : porte plainte contre l'Etat Major Général des Forces Armées pour violation de l'article 36 de la loi...
DCC06-025 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINHOUNNON S. Tiam Roland
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le Chef Brigade de la Compagnie de Gendarmerie de Cotonou pour arrestation arbitraire
DCC06-026 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMASSOH TOSSI Hyacinthe
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Représentation ( notion de ) , Saisine d'office
Objet de la requête : porte plainte contre l’ex-Maire de la Commune de Kouhounou pour violation de l’article 22 de la Cons...
DCC06-027 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJO Sévérin
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : se plaint des « tracasseries judiciaires et menaces de tous ordres … » dont il continuerait d’être v...
DCC06-028 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Yaovi Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la lettre n°2129/MFE/SP du 28 octobre 2003
DCC06-029 du 14 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADOU Cathérine
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : contestation la Décision DCC 05-155 du 13 décembre 2005 de la Haute Juridiction