Les Décisions
DCC06-040 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, soumet au contrôle de constitutionnalité la Lo...
DCC06-041 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction pour contrôle de...
DCC06-042 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : déclarer contraire à la Constitution pour violation des articles 131, 26 et 35 de la Constitution la...
EP06-021 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours « aux fins de constat du non respect par le gouvernement de la DCC 05-144 dans la prise du d...
EP06-022 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU-GUENOU Simon
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en destitution de Monsieur Patrick DJIVO du poste de Coordonnateur Adjoint du Budget de la C...
EP06-023 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOBI Laurent
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité des agissements du Gouvernement » à l’occasion de l’élection prési...
EP06-024 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Réseau IGR (Initiative pour une gouvernance Républicaine) Représenté par son Président Monsieur Gildas ZANTANGNI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : requête pour examen minutieux des dossiers de candidature à l’élection présidentielle de mars 2006,...
DCC08-046 du 2 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISSOU AMADOU-DIALLO Habsatou,SESSOU Oséphine Eugénie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution l’Arrêté Rectoral n° 2007-1...
EP06-020 du 17 mars 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Marie-Elise GBEDO, Marcel Didier GBAGUIDI, Léhady Vinangnon M. SOGLO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demandes relatives à l'annulation du scrutin dans certaines localités.
EP06-019 du 16 mars 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Report de date
Index matière : Néant
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction en vue de la « modification de la date du second tour du scrutin préside...