Les Décisions
DCC06-050 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Loi n°2004-03 portant création de l'ordre des experts comptables agr...
DCC06-051 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZO Dieudonné Roger,BALLE Délé Hubert,SOUMANOU Ismaël
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de qualité, Procédure d'urgence
Objet de la requête : recours en annulation d'une procédure d'appel d'offres
DCC06-052 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALEDJI Ousman et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le Gouvernement pour violation de la Constitution
DCC06-053 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAKIDJE NASSI Romulus Marc
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Abus de confiance, Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre la Direction Régionale de l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et Moyenn...
DCC06-054 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Pierre Gabriel
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : plainte contre ses trois soeurs et Monsieur André LOUKOYA pour persécutions et tentative de vente de...
DCC06-055 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBODO Grégoire
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : plainte contre le chef de la Brigade de Gendarmerie de Godomey pour violation de ses droits fondamen...
DCC06-043 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI Féri Bio
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’une « réclamation » au sujet de sa libération de l’armée
DCC06-044 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZO C. Léon
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le Commissaire d’Abomey-Calavi et son adjoint pour « détention illégale » de son frèr...
DCC06-045 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Général du Syndicat National des Vendeurs d'Oeuvres Musicales et Audiovisuelles du Bénin (SYNAVOMAV-Bénin)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plaint de la « violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques dont se rend qu...
DCC06-046 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Victor
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction pour discrimination, injustice sociale, mépris des instructions...