Les Décisions
EL11-006 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : recours en dénonciation du « blocage des élections législatives du 30 avril 2011
EL11-007 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AVOHOU Florence Towanou
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en annulation du repositionnement fait sur la liste de "l’Union fait la Nation" dans la 24èm...
EL11-008 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUETO Victorien
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours contre « son remplacement en tant que candidat suppléant par Madame Maroufatou FALOLA après...
EL11-009 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANDOU-YAGBO Jean
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Monsieur Joseph H. MIDODJIHO dit Oloyé « tête de liste...
EP11-065 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GOUDJAYI Basile
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : « demande la rectification des noms mal écrits des villages de son Arrondissement. »
EP11-066 du 27 avril 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HODONOU A. Dieudonné
Table analytique : Annulation
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours en « annulation de la représentation de Monsieur SOKPETIN Emile désigné à la fois pour repré...
DCC11-017 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBE Sissi
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Visite domiciliaire - perquisition
DCC11-018 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOBLI Beaujenais
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en régularisation de la situation administrative des travailleurs de la SONEB
DCC11-019 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Recours en Inconstitutionnalité de l'article 114 alinéa 2 du code pénal
DCC11-020 du 21 avril 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINZINDOHOUE Pétros
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Demande à la Cour de dire que le Président de la Commission Autonome d'Enquête Judiciaire sur le dos...