Les Décisions
DCC12-055 du 6 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGNON Marie,NOUTAÏ Agapit,NOUTAÏ Agossou Daniel, Agossa Cosme NOUTAI
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire du commissariat d'Akassato pour violation des droits de la personne hu...
DCC12-041 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Serge Richard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Sollicite l'abrogation de l'arrêté n°111/MISP/DC/SGM/DGPN/SERCT/SA du 28 mai 2009
DCC12-042 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI Latif
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de la personne humaine pour problèmes administratifs et financiers...
DCC12-043 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI BABADANKPODJI Yvonne
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre Crédit du Bénin et les héritiers de feu ADJAÏ Samuel
DCC12-044 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUKOUNON Benjamin Yaovi
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Police chargé de la gestion des dossiers de la carte d'identité nati...
DCC12-045 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDEGLANON Jacques,OTCHE Frédéric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Sollicitent l'annulation de la création du quartier N'gbêho dans le quartier de Ylomahouto
DCC12-046 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Plainte pour violation de la Constitution par le nouveau gouvernement de YAYI II, précisément en son...
DCC12-047 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Gbénou Léon
Table analytique : Rejet
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Etude de dossier
DCC12-048 du 23 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKUESSON Ernest T.,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto, Jean-Pierre Y. DEGUE KAKPO
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la suspension des 1er et 02 août 2010 pour 14 heures des émissions...
DCC12-037 du 21 février 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAHOU Espérance G. E.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision de refus de candidature au Brevet de Technicien Supér...