Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
NOUKOUNON Benjamin Yaovi

Objet de la requête :
Plainte contre le Commandant de Police chargé de la gestion des dossiers de la carte d'identité nationale à la Préfecture de Cotonou

Table analytique :
défaut d'objet

Index matière :
Atteinte aux biens