Les Décisions
DCC14-151 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSEVI Akuété
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC14-152 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDOFININ Célestin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-153 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Solessi HOUNSOU HOUNGUE Colette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-154 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOFOKA-LITSHONGO Jules-César
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Condition d'application de la convention de Genève du 28 juillet 1951
DCC14-155 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUTEY Rodolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Samuel ATCHOU et Aurélien AHICHEMEY, Commissaires de Police, pour violation...
DCC14-156 du 19 août 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Jean-Caude
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Madame Fatouma AMADOU DJIB...
DCC14-145 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi - cadre n°2014-19 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin
DCC14-146 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINZOGAN Jean-yves
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de la non publication de la Liste Electorale Permanente Informatis...
DCC14-147 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGBODJI Dominique
Table analytique : conformité
Index matière : Elections locales
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la désignation des Délégués d’Arrondissement pour l’Actualisa...
DCC14-148 du 22 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAMETO S. Justin
Table analytique : Sans objet
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Décret n° 2013-477 du 29 octobre 2013 portant reconstituti...