Les Décisions
DCC14-183 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUGA Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-184 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'OUEMON Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction pour violation des articles 33 et 35 de la Constitution par Mons...
DCC14-185 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du procureur général près la Cour d’ap...
DCC14-186 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARIGBO C. Benoît
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe de la séparation des pouvoirs
Objet de la requête : recours contre la mairie de Glazoué pour « violation du principe de démocratie et de séparation des...
DCC14-176 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Pamphile ben
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-177 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBINDE Gontran Cossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Décision n°09-19/EMFN/DRH/BOAS/S2/SC
DCC14-178 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Marie CHINCOUN épouse ALAVO
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : Acte administratif
DCC14-179 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOBO Valère, Emile TOSSOU, Bida YESSOUFOU
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Loi ordinaire
DCC14-180 du 22 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi ordinaire
DCC14-172 du 16 septembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSMANE Fatiou ,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,SALAMI Ibrahim et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Déclarer contraires à la Constitution les articles 7, 8, 12, 13 et 18 de la Loi n° 65-17 du 23 juin...