Les Décisions
DCC15-040 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Housmann
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre « certains policiers de la brigade de protection du Littoral et de la lutte anti-poll...
DCC15-042 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAVO Lani Bernard,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre le communiqué de la HAAC en date du 29 octobre 2014
DCC15-043 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO A. Rufin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité, Défaut d'adresse, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Comè pour traitement discriminatoire
DCC15-044 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur OLOU Charles Akanro
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité
DCC15-045 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGAN Marcel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour « le dénouement d’une situation d’injustice qui perdure depuis 09 ans à la SOBEBRA »
DCC15-046 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours pour la dépossession du COS-LEPI des opérations d'apurement, de correction et de mise à jour...
DCC15-047 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEMENOU Zacharie et Conatounou Thibaut Derick OUINDEYAMA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : constatation de la violation de la Constitution… et de la Charte africaine des droits de l’Homme et...
DCC15-036 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de qualité, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Toffo pour violation de la Constitution au sujet du lotissement de la tr...
DCC15-037 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEKANME Séraphin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale, Autorité de chose jugée, Conflit domanial
Objet de la requête : « plainte contre Messieurs Alexandre ASSIMADA » et consorts « pour complot, tentative d’assassinat e...
DCC15-038 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJITRINOU Florentin(agissant pour le compte des agents retraités de l'Organisation commune Bénin-Niger (OCBN) du 1er juin 2000 à fin février 2003)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Conflit de travail, Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre l’OCBN aux fins du "redressement de leur situation administrative"