Les Décisions
DCC15-157 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSA Stéphane K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement inhumain et dégradant contre le sieur ASSAH Euloge Daniel Omer … » ;
DCC15-158 du 16 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Ayo Sadikou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours en révision de la décision DCC 15-108 du 21 mai 2015 ;
DCC15-143 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUTOU Anasthase
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : demande à la haute juridiction « d’intervenir pour un règlement d'équité »
DCC15-144 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin A.
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour traitement discriminatoire par la mairie d’Abomey ;
DCC15-145 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUESSI Mathurin
Table analytique : _Néant
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours en réclamation de sa carte d’électeur ;
DCC15-146 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOWA Pierre
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le centre national de traitement de la LEPI pour défaut d’exécution de la décision DC...
DCC15-148 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEGNONNA Jean V.
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours gracieux pour réinscription sur la LEPI 2015
DCC15-149 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJASSA Louis,d'ALMEDA Serge
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours en vue de la correction de leur centre de vote
DCC15-150 du 14 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mesdames AKOHA Elisabeth et Yaotcha HOUNKPE
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Revendication de droit de vote, Défaut de signature, loi électorale
Objet de la requête : recours en « revendication de droit de vote »
DCC15-135 du 9 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KATO ATITA Paul
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Défaut de signature, Détention, Prononcé d'office de la Cour, Régularité du maintien en détention
Objet de la requête : recours « au nom et pour le compte de ses clients » Aurelien BIO JACQUES, Constant BIO JACQUES et Ga...