Les Décisions
DCC15-187 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWOGNI-AKOGOU Athanase Dossa
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre le ministère du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et ins...
DCC15-188 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEGBE Roland M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours « contre le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et...
DCC15-189 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAI Justine, Elisabeth Marie YEHOUESSI
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de police Soumaïla ASSOUMA et le commissaire de police Thibaut BOKO du c...
DCC15-190 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATTIKLEME Afiavi,DOKPA Sossa Isidore I.C.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des propos tenus le 22 mars 2015 à Banikoara par le chef de l’Etat ;
DCC15-191 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Chefs des villages de Domeguédji et de Gbegodo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : COS/LEPI, Défaut de preuve, loi électorale
Objet de la requête : recours « contre les agents distributeurs de cartes d’électeur » ;
DCC15-192 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOKPA Sossa Isidore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité « de la présence massive d’hommes armés au domicile de Monsieur Ca...
DCC15-193 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSENI Salamatou
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation de sa carte d’électeur ;
DCC15-178 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIANDO Issima Géraldo S.
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : Recours en « réclamation de carte d’électeur » ;
DCC15-179 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODOKIN Emilienne
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : Recours en « réclamation de carte d’électeur » ;
DCC15-180 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFLE Bonaventure D.
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation de cartes d’électeur pour certains citoyens de sa localité