Les Décisions
DCC16-066 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATENOUKON Basile Dadjo T.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Conflit domanial, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la mairie de Covè pour violation de l’article 22 de la Constitution
DCC16-067 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : plainte contre la Police nationale pour violation de l'article 25 de la Constitution
DCC16-068 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOTON Etienne
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Incompétence, Loi Fondamentale, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : recours pour violation des droits de l’Homme ;
DCC16-069 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit domanial, Incompétence, Loi Fondamentale
Objet de la requête : plainte contre la mairie d’Abomey-Calavi pour violation des articles 22 et 35 de la Constitution
DCC16-070 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : fait tenir à la Cour le jugement avant-dire-droit n°007/CRIEES/ 2016 du 20 avril 2016 relatif au dos...
EP16-032 du 16 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité « de la décision du Conseil des ministres…du 26 mars 2016 relative...
EP16-029 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en contestation du soutien dont bénéficierait Monsieur Lionel ZINSOU de la part du présiden...
EP16-030 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBESSI Ladislas Prosper Otchodjou
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours aux fins de restitution de cautionnement
EP16-028 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KOGUI N'DOURO Issifou
Table analytique : conformité
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la Commission électorale 2 nationale autonome (CENA) pour re...
EP16-031 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOPANOU Kpoti K. Prudent Victor
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en remboursement de cautionnement