Les Décisions
DCC17-262 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar Polycarpe AGBOTON
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’ori...
DCC17-263 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFEDJOU Théodore,AGBAKA Florentin,DANONDE Natacha,HAHO Falone et autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : l’intervention de la Cour « pour la rectification du corps de recrutement des inspecteurs d’action s...
DCC17-264 du 12 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Enangnon B.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : l’intervention de la Cour « pour la rectification du corps de recrutement des inspecteurs d’action s...
DCC17-249 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKONADJE Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour violation de la Constitution ;
DCC17-250 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATON Christine,SEMAVO Léocadie,SERIKI Latifath,TOZO Hortense
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Licenciement
Objet de la requête : recours pour licenciement abusif ;
DCC17-251 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZON Philibert Kpodeto
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du « relevé du Conseil des ministres du 28 juin 2017, en son point 2...
DCC17-252 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NAHOUAN David
Table analytique : _Néant
Index matière : Décision
Objet de la requête : recours « contre le stockage par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, depuis d...
DCC17-253 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU Rémi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : sollicite de la Cour la reprise de sa formation » ;
DCC17-254 du 5 décembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIAOU Sylvestre Kinyidé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des pers...
DCC17-240 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANMATCHION Nicolas B.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de la nomination de Monsieur Joël HOUNDOLO au poste de directeur g...